Marque enregistrée - Marque en non vigueur

3615 FRANCE EXPAT
JEAN PIERRE PONT

Numéro de dépôt :
97685286
Date de dépôt :
02/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2007

Présentation de la marque 3615 FRANCE EXPAT

Déposée le 2 juillet 1997 par JEAN PIERRE PONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 3615 FRANCE EXPAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Le déposant est JEAN PIERRE PONT, domicilié(e) 22 rue Godefroy, 92800 PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Pierre PONT - France.

La marque 3615 FRANCE EXPAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685286.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 3615 FRANCE EXPAT est expirée depuis le 2 juillet 2007.

JEAN PIERRE PONT a également déposé les autres marques suivantes : français à l'étranger , côte d'ivoire économie , LE MAGAZINE DES EXPATRIES , UN WEEK END CHEZ BETTY , LE MAGAZINE DES FRANCAIS EXPATRIES


JEAN PIERRE PONT - 22 rue Godefroy, 92800 PUTEAUX - France


Jean Pierre PONT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-14

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

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